STAND ANGOUMOISIN

                             LOGO STAND

ECOLE DE TIR

 

COMPETITIONS 

 

Mesdames, Messieurs,

Conformément à l'article E 312-17 du code de la sécurité intérieure, les bénéficiaires d'autorisations de détention d'arme qui n'ont pas renouvelé leur licence auprès de la fédération sportive de tir doivent se dessaisir de leurs armes, éléments et munitions ou les faire neutraliser dans un délai de trois mois.

En conséquence, vous voudrez bien transmettre à la préfecture la liste de vos adhérents qui, à ce jour, n'ont pas repris leur licence pour la saison 2020-2021 à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En vous remerciant par avance.
Cordialement

Article du CSI pour votre information:

I.-Doivent se dessaisir de leurs armes, éléments et munitions selon les modalités prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75 ou les faire neutraliser dans un délai de trois mois :

1° Les bénéficiaires d'autorisations venues à expiration et dont le renouvellement n'a pas été demandé ;

2° (Abrogé)

3° Les bénéficiaires d'autorisations qui n'ont pas renouvelé leur licence de la fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du biathlon ;

4° Les bénéficiaires d'autorisations nulles de plein droit mentionnées à l'article R. 312-15.

II.-Le préfet ordonne la remise ou le dessaisissement de l'arme, de ses éléments ou des munitions dans les conditions prévues aux articles L. 312-7 ou L. 312-11 aux personnes suivantes :

1° Les bénéficiaires d'autorisations qui ont été retirées ;

2° Les bénéficiaires d'autorisations dont le renouvellement a été refusé ;

3° Les bénéficiaires d'autorisations mentionnés au I qui ne se sont pas dessaisis de leurs armes, éléments ou munitions.

 

Conformément au I de l'article 13 du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020, les dispositions de l'article R. 312-17, dans sa rédaction résultant du présent décret, entrent en vigueur le premier jour du troisième mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

 

--

prefete charente.jpgChristelle HUMEAU

Direction des Sécurités
Bureau de la police administrative et de l'ordre public - Adjointe

Préfecture de la Charente
7 - 9 rue de la préfecture - CS 92301
16023 ANGOULÊME cedex

Tél: 05.45.97.61.14 - 06.43.98.79.73