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Râtelier numérique : une facilité pour les tireurs.

Les tireurs se réjouissent déjà de la mise à leur disposition fin février 2024 du râtelier numérique, leur vie sportive va s’en trouver transformée et la fiabilité du fichier sera ainsi contrôlée par les intéressés eux-mêmes.

Dans cette opération, tout le monde sera gagnant :
-  L’État fera l’économie du travail des fonctionnaires qu’il pourra affecter à d’autres tâches, notamment celle du contrôle des tireurs et des fichiers pour éviter toute dérive.
-  Le détenteur aura maintenant la vision parfaite des armes enregistrées à son nom avec leurs caractéristiques. En cas d’erreur, d’oubli ou d’armes vendues et non supprimées du râtelier, il pourra agir directement sur son fichier pour rectification. Ces corrections validées des erreurs héritées d’AGRIPPA seront, dans un second temps, certifiées par l’armurier lorsque l’arme transitera chez lui pour une transaction ou une réparation.

- Les armes soumises à autorisation : Une fois obtenu l’avis favorable de son club de tir, après avoir instruit sa demande directement en ligne auprès de sa préfecture de rattachement, le demandeur obtiendra pour 5 ans deux crédits de quantité d’armes :
- Un crédit de 15 armes à percussion centrale ou annulaire à plusieurs coups,
- Un crédit de 10 armes à percussion annulaire à un coup.
Ainsi, au moment de l’achat ou du transfert d’une arme, l’opération numérique sera immédiate et son autorisation mise instantanément à jour chez l’armurier avec prise en compte automatique à la préfecture. Le premier renouvellement entraînera l’autorisation unique globale de toutes ses armes réglementées détenues.
A noter que le primo accédant, n’aura probablement pas droit au quota maximum, il devra faire preuve de patience pour accéder aux 15+10 armes.

Restent hors du quota des 22 crédits disponibles :
- les conversions et tous les éléments classés en B5 à l’exception des carcasses ;
- les armes détenues au titre de la « vieille autorisation viagère » (modèle 13) ;
- les fusils à pompe classés en catégorie B 2° f). Ce sont les fusils dont le canon est inférieur à 60 cm, ou d’une capacité de 4 coups dans le magasin plus un dans la chambre, ou encore ceux dotés d’une crosse-pistolet ou rabattable.

Durant les 5 années de la validité de son autorisation « globale », le tireur sportif reste soumis aux mêmes obligations et doit rester exemplaire : pas d’inscription au FINIADA et pratique régulière au club de tir. Sinon, comme dans le passé, il pourra se voir dessaisi de ses armes.

L’ouverture du compte SIA

Jusqu’à l’ouverture au public en 2024, l’armurier enregistre les informations de la vente dans le LPN avec les mêmes informations que lorsqu’il l’enregistrait dans son registre spécial. La seule variante est le numéro SIA qui est attribué automatiquement au détenteur. Si l’acheteur a oublié son numéro de SIA, l’armurier pourra le retrouver grâce à un module actuellement en développement. Ce numéro lui sert dès maintenant et lui servira même après 2024 pour toutes transactions chez l’armurier.
Cependant, le numéro SIA ne remplacera pas la création de compte, il s’agit juste d’un numéro d’identification personnelle. Les détenteurs qui disposent déjà d’un numéro SIA devront le renseigner lors de la création de leur compte et ceux qui n’en disposent pas se verront également en délivrer un par le système lors de la création de compte.
Lors de l’ouverture au public, il faudra de toutes les façons avoir créé un compte détenteur pour avoir accès aux différentes fonctionnalités.

Changement d’adresse : le détenteur pourra instruire directement son changement d’adresse éventuel dans le système en renseignant la partie administrative / domicile principal et en téléchargeant le justificatif de domicile correspondant, et le SIA basculera directement le compte sur la nouvelle préfecture.

Lors de l’inscription dans le SIA

Si vous n’avez pas encore de compte SIA, c’est le premier armurier qui vous vendra une arme ou vous en réparera une qui devra créer votre compte. Vous allez alors recevoir un mail du ministère de l’intérieur vous donnant votre numéro.
Vous conserverez ce numéro à vie et vous devrez le donner aux armuriers qui vous vendront des armes par la suite. Si vous perdez ce numéro, les armuriers seront à même de le retrouver sur le SIA.

De toutes les façons, ils ne pourront pas créer deux fois votre compte avec vos éléments d’identité, l’informatique les bloquera.
Attention, l’adresse d’expédition du mail adressé par le ministère est « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ». Beaucoup de messageries considèrent cette adresse comme un spam et il vous faudra vérifier avant de « vider » vos spams, vous aurez peut être la surprise de découvrir votre numéro de SIA.

Problèmes possibles

Il est possible que, vous n’ayez jamais reçu votre numéro de SIA alors que vous en avez un et que l’armurier vous en attribue un autre. En principe s’il se base sur la même pièce d’identité, le système le bloque et il doit le rechercher. Mais si vous présentez une nouvelle pièce d’identité, ou qu’il y ait une différence d’orthographe, vous pouvez avoir deux numéros de SIA, un par armurier. Dans ce cas, la demande de rectification est à adresser par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Lors d’un mouvement d’arme dans votre râtelier numérique

Chaque fois que vous vendrez une arme ou que vous en rentrerez une par achat, découverte ou héritage, vous recevrez un mail qui vous indiquera que l’opération a bien été intégrée dans votre compte SIA.
Ce n’est que le 27 février 2024 que vous pourrez accéder à votre râtelier numérique personnel et que vous pourrez effectuer des corrections.

Signification du numéro d’encodage

Chaque arme est identifiée par l’informatique du ministère avec un numéro d’encodage. Ce numéro est attribué lorsque que l’armurier introduit l’arme dans son Livre de Police Numérique. Ainsi le numéro AJ024-C20-XY600 correspond à :
- AJ024 désigne le numéro du RGA, Pour cette arme, il s’agit d’une carabine Mas Fournier.
- C20 indique que l’introduction de l’arme dans le SIA a été réalisée en 2020.
- XY600 est simplement le numéro de matricule de l’arme.

 

 

Source UFA Armes

 

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