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ECOLE DE TIR

 

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PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR LORS DU DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION OU DE RENOUVELLEMENT  A LA  PRÉFECTURE :

 

ATTENTION. CHANGEMENT A COMPTER DE SEPTEMBRE 2023

DATE D'OUVERTURE DU SIA AUX TIREURS SPORTIFS

 

1- Avis favorable délivré par la FFTir (feuille verte)

2- Copie du carnet de tir mentionnant la participation à trois séances contrôlées de pratique de tir espacée chacune d’au moins deux mois pendant les 12 mois précédant la demande.

Le carnet de tir a été abrogé par l'arrêté du 28 avril 2020 mais il est remplacé par l'avis du Président du club de tir (voir ici)

3- Licence de la FFTir en cours de validité.

4- Imprimé Cerfa 12644*04 correctement rempli et signé faisant apparaître le nombre d'armes détenues au moment de la demande, leur catégorie, calibres, marques, modèles et numéros

5- Justificatif d’identité en cours de validité

6- Extrait d'acte de naissance avec mention marginale de moins de trois mois

7- Pièces justificatives du domicile (facture EDF, PTT etc.…)

8- Attestation sur l'honneur de la possession d’un coffre-fort ou d’une armoire forte pouvant abriter l’arme au domicile

9- Photocopies de TOUTES les autorisations de catégorie B en cours de validité, à partir du 23 novembre 2020

10- Certificat médical de moins d'un mois lorsque le demandeur suit ou a suivi un traitement dans le service ou le secteur psychiatrique d'un établissement de santé. Dans tous les autres cas, une licence de moins d'un an suffit.

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PRÉFECTURE CHARENTE

Service des armes

La mission "armes" relève depuis le 9 novembre 2017 du :

 

Pôle armes
Cabinet de la Préfète / Direction des sécurités
Bureau de la police administrative et de l'ordre public

Préfecture de la Charente
7 - 9 rue de la préfecture - CS 92301
16023 ANGOULÊME cedex

Tél: 05 45 97 62 95

 

Votre interlocuteur est :

 Monsieur Dominique VALLEAU :     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.