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Catégorie : Réglementation

Publication : 16 décembre 2021

Mis à jour : 16 décembre 2021

Affichages : 5948

En respectant le calendrier, tous les détenteurs d’armes devront créer leur compte SIA, cela prendra quelques clics. Ils devront le faire avant la date butoir du 1^er juillet 2023. Passé ce délai, ils seront rappelés à l’ordre et bénéficieront d’encore 6 mois pour leur effectuer leur inscription.
Après la création de leur compte détenteur, ils auront accès à leur râtelier numérique.

Mise à jour automatique

Les documents officiels justificatifs (permis de chasser, licence de tir/ball-trap/biathlètes) seront récupérés directement par le système SIA auprès des bases de données actualisées des fédérations sportives. Il en sera de même pour les autres éléments tels que certificat médical et avis préalable pour les autorisations.
Attention, cette faculté est liée au calendrier d’ouverture prévu : février 2022 pour les chasseurs, mais mai pour les tireurs. Il est possible que pour les chasseurs, le système ne soit pas encore prêt à temps. Si c’était le cas, le SIA a prévu un « plan bis » pour que les détenteurs puissent (provisoirement) instruire eux-mêmes leurs numéros de permis et leur validation, ainsi que télécharger les documents.

Par exemple, à compter du 8 février 2022, un chasseur ne pourra plus acheter une arme de catégorie C s’il n’a pas créé son « compte détenteur », il en sera de même pour les tireurs dès le mois de mai.

Toutes les informations sur les armes détenues et contenues dans AGRIPPA seront basculées dans leur râtelier numérique. Pour les erreurs ou omissions, il sera possible pour les détenteurs de faire des corrections pendant une durée de 6 mois après la création de leur compte. Ces corrections pourront porter aussi bien sur les caractéristiques des armes détenues entraînant un autre numéro de RGA (calibre, appellation etc...) que son matricule. Il sera également possible pour le détenteur, de corriger son identité ou ses coordonnées.
Il pourra aussi intégrer les armes manquantes ou de demander la suppression de celles qui y figurent par erreur (vendues, volées etc...). Passé ce délai, les modifications seront encore possibles, mais devront passer par les préfectures.

Une régularisation possible

Un module spécifique de « compte détenteur  » est prévu pour les « détenteurs non licenciés » , principalement les armes héritées ou trouvées ou simplement les oublis/négligences de déclaration.
Le but recherché est de faire « ressortir » le maximum d’armes et les enregistrer dans le système. Ils bénéficieront de 6 mois (après l’ouverture du compte détenteur) pour se mettre en règle sans aucun justificatif de provenance.
  Pour les armes en catégorie C : la création du compte permettra de conserver les armes, sans munitions. Bien entendu, il faudra fournir le certificat médical, la licence ou le permis de chasser validé.
 Pour les armes en catégorie B : il faudra solliciter une autorisation après avoir fait constater par la police ou la gendarmerie la prise en compte de l’arme dans le SIA. L’arme devra rester en dépôt chez un armurier le temps des démarches de régularisation.

Un certificat médical unique

Les décrets à paraître prochainement doivent remplacer le certificat médical actuel de nature juridique (examen psychologique) par un certificat médical de nature sportive (aptitude à la pratique sportive). En mai 2022, lors de l’ouverture du portail « tireur sportif » seul le « certificat sportif » sera retenu et fera foi pour la période annuelle, donc plus besoin de certificat de moins d’un mois ! Donc le certificat présenté par la FFTir depuis septembre prendra toute sa validité, passée la polémique, la vie sportive devient plus simple !
En attendant cette ouverture aux tireurs, de façon transitoire, le certificat médical de moins d’un mois reste encore requis pour une demande d’autorisation.

Questions autour du SIA

 Ceux qui n’ont plus d’armes doivent-il ouvrir un compte SIA ?
Légalement, rien ne les y oblige, mais ce serait le meilleur moyen de constater que le « nettoyage » de leur râtelier numérique a été correctement effectué.
Cependant, ceux qui n’ont plus, ni licence, ni permis, mais qui détiennent encore des armes doivent obligatoirement ouvrir un compte SIA.

 Ayant acquis des armes récemment, j’ai déjà un numéro SIA, devrais-je ouvrir quand même un compte ?
Oui, le moment venu, vous devrez ouvrir un compte et vérifier les éléments de votre râtelier en respectant la date butoir.

 Les collectionneurs devront-ils ouvrir un compte SIA ?
Seuls sont concernés ceux qui détiennent des armes de catégorie C, au travers de la carte de collectionneur.
Les armes neutralisées C9° ou des armes non létales C3° étant soumises à traçabilités sont également concernées.
Il en découle que l’inscription ne concerne pas les détenteurs d’armes de catégorie D. Il faut comprendre que le SIA ne concerne que les détenteurs d’armes déclarables ou soumises à autorisation.

 J’ai deux numéros SIA parce qu’un armurier a mal orthographié mon nom, quoi faire ?
Un dispositif sera prévu pour permettre la fusion des deux comptes.

Source:

Jean-Jacque BUIGNE

UFA Armes