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Information aux détenteurs d'armes
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FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TIR |
Lien pour visualiser la pièce jointe
2021 FFTir Information aux détenteurs d'arme
La Fédération Française de Tir travaille depuis plusieurs mois sur différents sujets avec le Service Central des Armes et Explosifs du ministère de l’Intérieur.
- À notre demande, ce service vient de publier une lettre d’information relative à la fourniture par les licenciés de justificatifs médicaux – tampons et certificats. Ce document, que vous trouverez en pièce jointe, précise les dispositions qui régissent trois situations différentes :
La détention d’armes de catégories A ou B
La détention d’armes de catégorie C
La licence non assortie d’une détention d’armes
- Le ministère annonce par ailleurs que les dispositions contenues dans cette lettre d’information seront applicables jusqu’à la publication d’un nouveau décret relatif à la règlementation concernant la détention d’armes, prévue en fin d’année.
- Une seconde lettre, également jointe, sera adressée aux préfectures leur demandant de tenir compte du retard dans l’arrivée des licences 2021-2022 et de ne pas pénaliser les licenciés qui n’auraient pas encore reçu la leur. Ce document confirme également les dispositions de simplification à venir : dématérialisation des licences et interconnexion d’ITAC avec le Système d’Information sur les Armes du ministère (SIA).
Michel Baczyk
Président
Certificat médical : the last but not the least !
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Et ça continue encore et encore,
C'est que le début, d'accord, d'accord .....
Bonjour,
Pour faire suite à l'information de la FFT concernant la visite médicale
pour la délivrance d'une nouvelle licence, merci de bien vouloir noter que pour
une demande de renouvellement d'autorisation ou une demande d'acquisition,
le verso de celle-ci doit toujours être validée par le médecin. Dans le cas contraire,
au moment d'une demande, la licence vierge devra être accompagnée d'un certificat
médical de moins d'un mois. Vous trouverez en pièce jointe l'information transmise
le 13/09/2021 par le SCAE. Merci de bien vouloir en informer tous vos adhérents.
Bien cordialement
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M Dominique VALLEAU Pôle armes |