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Le nouveau calendrier du SIA

C’est depuis le 8 février 2022 que les détenteurs d’armes peuvent créer leur compte personnel dans le SIA. Pour la suite, cela s’effectuera selon un calendrier précis qui dépend de la nature de l’activité du détenteur :

- 8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs), en France métropolitaine, aux Antilles, à la Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- juillet 2022  : Dématérialisation de la Carte européenne d’armes à feu (CAEF) ;

- novembre 2022 : personnes mises en possession d’une arme suite à une découverte ou un héritage (détenteurs non licenciés)

- 1er trimestre 2023 : ouverture du SIA aux
- licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski-biathlon, ainsi qu’aux anciens licenciés de ces fédérations ;
- fédérations et associations (de chasse, tir, ball-trap et ski) ainsi qu’à certains détenteurs métiers (polices municipales, sociétés de sécurité privée, SNCF et RATP).
- aux collectionneurs, aux détenteurs mineurs, aux autres détenteurs métiers (musées, forains, etc) journalistes de la presse spécialisée. Déploiement du SIA dans l’ensemble des Outre-mer.

Cela signifie qu’à partir de ces dates, il ne sera plus possible d’acheter, vendre ou échanger toute arme, sans que les différents comptes personnels (acheteur/vendeur) ne soient enregistrés dans le SIA.
A noter que les munitions ne sont pas touchées par cette mesure.

 

Cas d’un chasseur-tireur ?

Le détenteur qui a plusieurs casquettes, verra toutes ses armes dans le râtelier dès sa création. Il pourra intervenir (ajouter, supprimer ou modifier) ses armes de catégorie C. Mais il devra attendre début 2023 pour interagir sur ses armes de catégorie B.

Source UFA

 

 

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