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ECOLE DE TIR

 

COMPETITIONS 

 

 

Information fédérale n°16

Suite aux dernières annonces du Premier Ministre sur les mesures applicables jusqu’au 31/01/2021, vous voudrez bien trouver ci-dessous les documents de référence ainsi que les aménagements spécifiques à notre pratique.

L’intégralité de nos stands semi-ouverts (25/50m par exemple, cf. annexe FAQ équipements, thème p11) et de plein air (plateau) restent ouverts dans le respect du couvre-feu et des protocoles sanitaires de distanciation.

Tous les stands couverts sont fermés pour l’ensemble des publics y compris les mineurs sur l’ensemble du territoire.

Néanmoins un certain nombre de publics prioritaires pourront y accéder munis d’une attestation :

  • Les personnes en formation continue ou professionnelle ;
  • Les sportifs professionnels et toutes les populations accréditées dans le cadre des activités sportives à caractère professionnel ;
  • Les sportifs de haut niveau et autres sportifs inscrits dans le Parcours de Performance Fédéral ;
  • Les personnes pratiquant sur prescription médicale ;
  • Les personnes en situation de handicap.

De même cette dérogation concerne également l’ensemble de l’encadrement (professionnel ou bénévole) dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives de ces publics.

Pour l’ensemble de ces publics, l’activité fédérale d’entrainement, de suivi et de préparation aux compétitions continue avec son encadrement.

Enfin, sont également concernées par cette dérogation, les conventions des associations avec des institutions délivrant des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles.

Il est entendu que l’accueil des pratiques dans les stands de tir pour tous ces publics ne pourra être réalisé que dans le strict respect du protocole sanitaire fédéral.

À cet effet un nouveau protocole sanitaire sera publié sur le site fédéral en début de semaine 5.

La Direction Technique Nationale

 

Lien pour visualiser la pièce jointe

 

Mesdames, Messieurs,

Conformément à l'article E 312-17 du code de la sécurité intérieure, les bénéficiaires d'autorisations de détention d'arme qui n'ont pas renouvelé leur licence auprès de la fédération sportive de tir doivent se dessaisir de leurs armes, éléments et munitions ou les faire neutraliser dans un délai de trois mois.

En conséquence, vous voudrez bien transmettre à la préfecture la liste de vos adhérents qui, à ce jour, n'ont pas repris leur licence pour la saison 2020-2021 à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En vous remerciant par avance.
Cordialement

Article du CSI pour votre information:

I.-Doivent se dessaisir de leurs armes, éléments et munitions selon les modalités prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75 ou les faire neutraliser dans un délai de trois mois :

1° Les bénéficiaires d'autorisations venues à expiration et dont le renouvellement n'a pas été demandé ;

2° (Abrogé)

3° Les bénéficiaires d'autorisations qui n'ont pas renouvelé leur licence de la fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du biathlon ;

4° Les bénéficiaires d'autorisations nulles de plein droit mentionnées à l'article R. 312-15.

II.-Le préfet ordonne la remise ou le dessaisissement de l'arme, de ses éléments ou des munitions dans les conditions prévues aux articles L. 312-7 ou L. 312-11 aux personnes suivantes :

1° Les bénéficiaires d'autorisations qui ont été retirées ;

2° Les bénéficiaires d'autorisations dont le renouvellement a été refusé ;

3° Les bénéficiaires d'autorisations mentionnés au I qui ne se sont pas dessaisis de leurs armes, éléments ou munitions.

 

Conformément au I de l'article 13 du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020, les dispositions de l'article R. 312-17, dans sa rédaction résultant du présent décret, entrent en vigueur le premier jour du troisième mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

 

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prefete charente.jpgChristelle HUMEAU

Direction des Sécurités
Bureau de la police administrative et de l'ordre public - Adjointe

Préfecture de la Charente
7 - 9 rue de la préfecture - CS 92301
16023 ANGOULÊME cedex

Tél: 05.45.97.61.14 - 06.43.98.79.73